Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Toulouse n° 21TL23550 Mme A du 7 mars 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème Chambre, 7 mars 2023, 21TL23550
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de procéder à sa réintégration, rétroactivement, à la régularisation des cotisations sociales, de ses traitements et de sa situation statutaire, d'en tirer toutes les conséquences nécessaires au plan financier et au plan de ses droits sociaux à la retraite, et de procéder à son affectation sur ses réelles fonctions, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024)
Le maire radie pour abandon de poste, le 17 octobre 2018, une adjointe administrative de 2e classe, mais le tribunal annule la mesure et la femme réclame 15 000 € d’indemnités.
L’employeur peut licencier un fonctionnaire notamment pour abandon de poste (article L. 553–1 du code général de la fonction publique). La notion est une construction jurisprudentielle au terme de laquelle l’employeur peut constater la rupture volontaire du lien salarial par l’agent.
La mesure est légale s’il a préalablement mis en demeure l’intéressé de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il lui appartient de fixer. La mise en demeure est écrite, notifiée à l’agent et l’informe du risque d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire...
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2024 - n°1852 de La Lettre de l'Employeur Territorial