Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Nancy n° 20NC02648 M. B du 3 février 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024
CAA de NANCY - 2ème chambre
N° 20NC02648
Lecture du jeudi 03 février 2022
Président
M. MARTINEZ
Rapporteur
Mme Stéphanie LAMBING
Rapporteur public
Mme HAUDIER
Avocat(s)
ROTH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 avril et 17 septembre 2018 par lesquels le maire de la commune de Val de Briey l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 1er mai 2018 et lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er octobre 2018.
Par un jugement n° 1801757, 1803514 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024)
Le 10 décembre 2018, le maire exclut 2 ans un agent de maîtrise principal responsable d’une équipe du centre technique, dernière mesure du 3e des 4 groupes de sanctions (article L. 533–1 du CGFP).
Suivant la jurisprudence, le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude des faits, qu’ils constituent des fautes disciplinaires, et la proportionnalité de la sanction aux manquements (CE n° 347704 du 13/11/2013).
Des rapports du DGS, des comptes-rendus du responsable des services techniques, les témoignages d’usagers et de collègues montrent qu’il est à l’origine d’une dégradation des conditions de travail et d’un climat délétère ayant provoqué un état de stress, relevé, pour plusieurs agents, par les psychologues du travail, dans un rapport du 4 août...
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2024 - n°1852 de La Lettre de l'Employeur Territorial