IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1116 du 10 mars 2026
Sommaire complet
du 10 mars 2026 - n° 1116
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Nantes, 12e ch., 12 déc. 2025, n° 2318605
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
TA Nantes, 12e ch., 12 déc. 2025, n°...
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Encadrer la consommation d’alcool sur le lieu de travail
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026)
Dans une affaire récente jugée le 12 décembre 2025, un litige a opposé M. A., adjoint technique au sein de la collectivité X, à son employeur. Le 6 juin 2023, pendant son service, l'agent percute un tramway alors qu'il conduit un engin horticole. Deux tests d'alcoolémie sont réalisés une heure après l'accident, à 30 minutes d'intervalle. Les deux sont positifs. Le directeur général prononce la révocation (radiation des cadres), malgré un avis plus clément du conseil de discipline (qui préconisait trois mois d'exclusion). L'agent a contesté la régularité de la procédure, affirmant que : le règlement intérieur ne prévoyait pas de contre-expertise officielle ; la fiabilité des éthylotests (marque, date de péremption) n'était pas prouvée ; la sanction était disproportionnée par rapport à ses 22 ans de...

Hugues Farnoux le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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