IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1128 du 02 juin 2026
Sommaire complet
du 02 juin 2026 - n° 1128
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Marseille n° 2300620 du 12 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026
: Le texte dans son intégralité
TA Marseille n° 2300620 du 12 mai 2025
Un comportement violent devant des élèves justifie un licenciement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026)
La présidente du conseil départemental licencie, le 1er juin 2022, après une suspension, un adjoint technique des établissements d’enseignement en CDD depuis le 8 mars 2021, comme agent polyvalent, pour menaces à l'égard d’un collègue pendant son service au collège. L’employeur peut suspendre le contractuel ayant commis une faute grave (un manquement à ses obligations ou une infraction de droit commun) dans la limite de quatre mois et de son engagement. L’échelle disciplinaire comprend cinq niveaux dont le plus élevé est le licenciement sans préavis ni indemnités (articles 36 A 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur caractère disciplinaire et la proportionnalité de la sanction aux manquements (CE Ass n° 347704 du 13 novembre...

Pierre-Yves Blanchard le 02 juin 2026 - n°1953 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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