CAA Toulouse n° 23TL01583 du 6 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026
CAA Toulouse n° 23TL01583 du 6 mai...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026)
Le maire exclut pour trois jours un agent de maîtrise principal, conducteur de travaux, le 1er octobre 2021, pour refus d’obéissance.
Tout agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Un manquement à cette obligation l’expose à une mesure disciplinaire (articles L. 121-10 et L. 530-1 du CGFP).
Le rapport du responsable de la direction de la maintenance du patrimoine bâti montre que, le 10 juin, le supérieur de l’agent de maîtrise lui demande par téléphone, peu avant 9 heures puis peu avant 10h30, d’être présent sur le chantier du futur poste de police municipale avec les clés, en vue d’une visite du maire et de journalistes à 11...
Pierre-Yves Blanchard le 02 juin 2026 - n°1953 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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