TA Marseille n° 2200070 Mme D du 20 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025
TA Marseille n° 2200070 Mme D du 20 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025)
Le vice-président de la communauté d’agglomération inflige un blâme à une adjointe administrative principale de 1ère classe le 7 juillet 2021, pour un geste inapproprié envers sa supérieure et un manquement au devoir de réserve.
Tout manquement professionnel expose le fonctionnaire à une sanction (article L. 530–1 du code général de la fonction publique).
Rappel : le blâme reste une mesure de très faible niveau dont la seule différence avec l’avertissement est qu’il est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé après 3 ans en l’absence de sanction (articles 533–1 et 5 du code).
L’employeur réprime le comportement de la femme au cours d’une réunion du 4 mai 2021 sur le temps de travail des agents de la médiathèque, qui, sans doute se déroulant dans une ambiance...
Pierre-Yves Blanchard le 04 mars 2025 - n°1894 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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