IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1070 du 04 mars 2025
Sommaire complet
du 04 mars 2025 - n° 1070
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Douai n° 23DA00236 Région Normandie du 2 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025
CAA Douai n° 23DA00236 Région Normandie du 2 avril...
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Fusion de régions : un droit au maintien du régime indemnitaire
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025)
Le 17 décembre 2018, la région Normandie, créée par fusion des 2 régions antérieures le 1er janvier 2016, adopte le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (le RIFSEEP), notamment pour le cadre d’emplois des adjoints techniques, qu’un adjoint principal de 2e classe des établissements d’enseignement intègre le 1er janvier 2019 au même grade, le 8e échelon. Il bénéficie du maintien de son régime indemnitaire antérieur avec une indemnité compensatrice annuelle de 1 639,80 €. Or, la région la diminue à chaque avancement d’échelon ou de grade, passant successivement à 1 077,47 €, 908,78 € et 346,45 € le 7 avril 2020. L’intéressé sollicite 1 140 € de compensation. En effet, en cas de regroupement des...

Pierre-Yves Blanchard le 04 mars 2025 - n°1894 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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