IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1135 du 21 juillet 2026
Sommaire complet
du 21 juillet 2026 - n° 1135
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Limoges n° 2401829 du 15 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1960 du 21 juillet 2026
TA Limoges n° 2401829 du 15 avril...
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Des menaces de mort fondent pleinement une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1960 du 21 juillet 2026)
Le ministre de l’Agriculture révoque, le 25 juillet 2024, un technicien supérieur de l’Institut du cheval et de l’équitation. Tout agent doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, une faute dans ou à l’occasion de leur exercice l’exposant à une sanction qui peut aller jusqu’à la révocation, sans préjudice de peines pénales éventuelles (articles L. 121-1, L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP). Depuis 2013, le juge saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils constituent des fautes justifiant une sanction et sa proportionnalité aux manquements constatés (CE Ass n° 347704 du 13 novembre 2013). Du 3 janvier au 1er juin 2022, le technicien envoie au DRH, sur son lieu de travail, cinq courriers anonymes d’insultes et de menaces de...

Pierre-Yves Blanchard le 21 juillet 2026 - n°1960 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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