IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1135 du 21 juillet 2026
Sommaire complet
du 21 juillet 2026 - n° 1135
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1960 du 21 juillet 2026
: Le texte dans son intégralité
Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
Le décret sur les autorisations d’absences familiales enfin publié
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1960 du 21 juillet 2026)
Il était attendu depuis 2019 et, après de difficiles négociations, un décret du 6 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, liste les autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux. Si toutes nécessitent des justificatifs et sont assimilées à de l’activité pour les congés, l’avancement et la retraite, elles n’ouvrent pas droit à des jours RTT. Certaines, liées au décès d’un enfant, étaient déjà en vigueur. Pour les autres, elles sont de droit pour les examens liés à la grossesse, la procréation médicalement assistée (PMA) et les entretiens en vue d’une adoption. C’est aussi le cas de l’annonce du handicap d’un enfant, du mariage de l’agent, du décès du conjoint, du partenaire d’un PACS, du concubin ou des...

Pierre-Yves Blanchard le 21 juillet 2026 - n°1960 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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