TA Limoges n° 2300131 du 13 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026
TA Limoges n° 2300131 du 13 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026)
Le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) inflige un blâme à un contrôleur pour méconnaissance de son obligation hiérarchique.
Responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées, l’agent doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 121-9 et 10 du CGFP).
Après deux entretiens de recadrage en juin et juillet 2020, le directeur général lui rappelle à nouveau que la réalisation d’un contrôle chez un détenteur d’équidés ne l’autorise pas à l’aider à remettre ses installations en conformité, même s’il estime qu’il ne fait que lui rendre un service, un peu plus important que la moyenne. Son attitude est en effet incompatible avec l’objectif du...
Pierre-Yves Blanchard le 10 février 2026 - n°1937 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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