IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1112 du 10 février 2026
Sommaire complet
du 10 février 2026 - n° 1112
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Paris n° 23PA02390 du 23 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026
CAA Paris n° 23PA02390 du 23 octobre...
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Un climat de tension ne crée pas nécessairement un harcèlement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026)
Une adjointe administrative principale, gestionnaire au pôle statistiques et prévisions export de la direction générale de l’armement (DGA), sollicite la protection fonctionnelle pour harcèlement, et un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Aucun agent ne doit subir de harcèlement sexuel, soit des propos ou comportements à connotation sexuelle répétée qui portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. S’y assimile toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle au profit de l’auteur ou d’un tiers (article L. 133-1 du CGFP). Constituent un harcèlement, des propos, comportements répétés ou même non répétés mais atteignant un certain degré de...

Pierre-Yves Blanchard le 10 février 2026 - n°1937 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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