TA Cergy-Pontoise n° 2309782 M. D du 3 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025
TA Cergy-Pontoise n° 2309782 M. D du 3 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025)
Le 2 juillet 2020, le maire révoque un adjoint d’animation du centre de loisirs maternels, qui en demande l’annulation.
Rappel : suivant une jurisprudence établie, le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils caractérisent un manquement de l’agent à ses obligations, et la proportionnalité de la sanction (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Le maire reproche à l’animateur son manquement au devoir de réserve pour des propos tenus dans le cadre de groupes privés sur un réseau social, où il affirmait avec virulence que l’élu favorisait les programmes de construction privée au détriment des logements sociaux.
Or, l’agent n’établit pas que les échanges n’étaient pas accessibles à l’ensemble des utilisateurs de la...
Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2025 - n°1912 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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