IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1088 du 08 juillet 2025
Sommaire complet
du 08 juillet 2025 - n° 1088
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 22VE00991 Mme B du 1er octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025
CAA Versailles n° 22VE00991 Mme B du 1er octobre...
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La déception ressentie après un entretien hiérarchique ne crée pas un accident de service
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025)
Une ouvrière principale de 2e classe du centre hospitalier régional est en arrêt le 29 mars 2019, à la suite de propos insultants d’un collègue sur son lieu de travail le 18 mars précédent, que l’hôpital refuse de reconnaître imputable malgré l’avis favorable du conseil médical. L’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice des fonctions, est présumé imputable sauf faute personnelle ou circonstances particulières (article L. 822–18 du CGFP). Rappel : l’accident est l’événement survenu à une date certaine dont il est résulté une lésion physique ou psychologique, quelle qu’en soit la date d’apparition. Sauf à ce qu’il ait donné lieu à un comportement ou des propos excédant l’exercice normal du pouvoir...

Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2025 - n°1912 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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