CAA Paris n° 23PA01902 M. A du 14 février 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025
CAA Paris n° 23PA01902 M. A du 14 février...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025)
La maire de Paris radie pour abandon de poste, le 27 avril 2021, un adjoint d’animation en CDI, animateur à la direction des affaires scolaires. Il réclame sans succès, le 16 août, sa réintégration et les traitements qu’il estime lui être dus.
Le licenciement pour abandon de poste procédant du constat de la rupture volontaire du lien salarial par l’agent, l’employeur doit préalablement le mettre en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans le délai approprié qu’il fixe. Cette mise en demeure est écrite, notifiée à l’intéressé, et l’informe du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable (CE n° 147511 M. X du 11 décembre 1998).
À la suite d’une journée de surveillance de classes...
Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2025 - n°1912 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
