IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1087 du 01 juillet 2025
Sommaire complet
du 01 juillet 2025 - n° 1087
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Caen n° 1900482 du 25 septembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1911 du 01 juillet 2025
TA Caen n° 1900482 du 25 septembre...
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La discourtoisie est une faute
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1911 du 01 juillet 2025)
Le Directeur général des entreprises inflige un blâme, le 18 janvier 2019, à un ingénieur de l’industrie et des mines, inspecteur du travail dans les centrales nucléaires. Toute faute du fonctionnaire dans ses fonctions l’expose à une sanction, le blâme constituant la 2e mesure du 1er groupe (articles L. 530–1 et L. 533–1 du CGFP). Notamment, le fonctionnaire, quel que soit son niveau hiérarchique, doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article L. 121-9 du code). Rappel : le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude des faits, qu’ils constituent une faute, et la proportionnalité de la mesure à leur gravité (CE n° 347704 M. D du 13 novembre...

Pierre-Yves Blanchard le 01 juillet 2025 - n°1911 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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