IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1087 du 01 juillet 2025
Sommaire complet
du 01 juillet 2025 - n° 1087
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025–482 du 27 mai 2025. Circulaire DGAFP du 4 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1911 du 01 juillet 2025
Décret n° 2025–482 du 27 mai 2025 Circulaire DGAFP du 4 juin...
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La prévention des risques en cas de canicule
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1911 du 01 juillet 2025)
Au 1er juillet, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations pour assurer la sécurité et protéger leurs agents contre les épisodes de chaleur intense identifiés par les seuils (jaune, orange et rouge) du dispositif de vigilance météorologique de Météo-France. Rappel : une circulaire du ministre de la Fonction publique rappelle qu’il s’agit d’adapter l’organisation du travail (horaires, amplitudes, localisation des postes), les postes et vêtements (tenue, ventilation, brumisation), et de garantir un accès à l’eau potable fraîche (3 litres au moins par jour et par agent en l’absence d’eau courante). Ce risque doit être intégré à la démarche d’évaluation des risques et, si nécessaire, figurer dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels...

Pierre-Yves Blanchard le 01 juillet 2025 - n°1911 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

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