IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1116 du 10 mars 2026
Sommaire complet
du 10 mars 2026 - n° 1116
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Amiens n° 2303089 du 4 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
TA Amiens n° 2303089 du 4 juin...
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La consommation d’alcool et de cannabis fonde une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026)
Un adjoint technique de 2e classe, agent d’exploitation au centre routier départemental, conteste la décision de la présidente le révoquant le 10 juillet 2023, et réclame réparation de son préjudice. Tout fonctionnaire doit exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Un manquement à ses obligations l’expose à une mesure disciplinaire, jusqu’à la révocation (articles L. 121-1, L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP). Depuis 2013, le juge vérifie, s’il est saisi de moyens en ce sens, l’exactitude matérielle des faits, leur qualité de faute disciplinaire et la proportionnalité de la sanction à leur gravité (CE Ass. n° 347704 du 13 novembre 2013). Le 28 avril 2023, lors d’un déjeuner avec plusieurs collègues, l’adjoint technique consomme avec eux de...

Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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