Site Internet de l’URSSAF - Circulaires ACOSS n° 2008-087 du 16 décembre 2008, 2007-132 du 11 décembre 2007 et 2007-129 du 5 décembre 2007 (avantages en nature 2015)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1429 du 27 janvier 2015
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Circulaire ACOSS n° 2008-087 du 16 décembre 2008
Circulaire ACOSS n° 2007-132 du 11 décembre 2007
Circulaire ACOSS n° 2007-129 du 5 décembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1429 du 27 janvier 2015)
Les avantages en nature recouvrent la fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service à titre gratuit, ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, permettant au salarié d’économiser des dépenses qu’il aurait dû supporter. Depuis le 1er janvier 2005, ces avantages sont soumis aux mêmes régimes d’imposition et de cotisations (assiette de la CSG, de la CRDS, cotisations en cas d’affiliation au régime général).
Pierre-Yves Blanchard le 27 janvier 2015 - n°1429 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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