Réponse à QE n° 13268 de Mme Justine Gruet - JO AN du 14/05/2024 page 3848
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1863 du 11 juin 2024
Question N° 13268 de Mme Justine Gruet. - Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs de mineurs. Être animateur dans un accueil de loisirs suppose d'être titulaire d'un brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAEPE). Il existe des équivalences de diplôme. L'une des principales concerne les fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint d'animation territorial, qui sont considérés comme animateurs qualifiés même s'ils n'ont pas l'un desdits diplômes. Or la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique donne la possibilité aux collectivités territoriales d'avoir recours à des CDD sur des postes...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1863 du 11 juin 2024)
L’arrêté du 20 mars 2007 permet à certains fonctionnaires titulaires d’exercer les fonctions d’animateur qualifié, eu égard à la formation reçue durant leur parcours professionnel, qui les rend aptes à l’exercice de ces fonctions. L’acquisition de certaines compétences permettant de garantir la qualité et la sécurité des accueils collectifs de mineurs permet cette ouverture. Il existe d’autres dispositifs permettant d’exercer les fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs. Ainsi, outre le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement (ALSH) et en accueils de...
Paul Durand le 11 juin 2024 - n°1863 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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