IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1088 du 08 juillet 2025
Sommaire complet
du 08 juillet 2025 - n° 1088
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à QE n° 01882 de Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) - JO Sénat du 05/06/2025 - page 3203
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025
Réponse à QE n° 01882 de Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) - JO Sénat du 05/06/2025 - page...
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Les ASVP et les gardes champêtres ne sont pas autorisés à conduire un véhicule de la police municipale
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025)
Les gardes champêtres et les ASVP ont un statut distinct de celui des policiers municipaux, même s’ils ont un régime indemnitaire commun. Les prérogatives et les moyens des policiers municipaux et des gardes champêtres ainsi que les ASVP ne sont pas non plus identiques. S’agissant des véhicules de police municipale, l’article D. 511-9 du code de la sécurité intérieure (CSI), pris en application de l’article L. 511-4 du même code, renvoie à l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de police municipale. D’après l’article D. 511-10 du CSI, les véhicules de police municipale sont reconnus d’intérêt général prioritaire. Le fait que le pouvoir réglementaire ait prévu une signalisation des véhicules de service spécifique qui soit aisément identifiable est indissociable de leur utilisation par les agents de police...

Paul Durand le 08 juillet 2025 - n°1912 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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