Sommaire complet
du 26 septembre 2023 - n° 1006
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Congés annuels
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Congés maladie
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Cumul
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Détachement
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Maladie professionnelle
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Petite enfance
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Protection fonctionnelle
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Retraite
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Sapeurs-pompiers
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à la QE n° 474 JO AN 11 octobre 2022, page 4588
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1828 du 26 septembre 2023
Question N° 474 de Mme Sophie Mette (Démocrate ..
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1828 du 26 septembre 2023)
Un parlementaire relaie l’inquiétude d’un collectif représentant des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) se plaignant de la diversité des tâches demandées, d’un manque de moyens et d’une surcharge de travail. Il suggère notamment de remplacer les agents absents par une équipe volante, une reconnaissance de la pénibilité de leurs missions et une durée de travail inférieure à 1 607 heures.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rappelle l’actualisation de leurs missions en 2018, après une concertation sur la base d’un rapport des inspections générales de l’administration et de l’Éducation nationale, avec l’Association des maires de France et les représentants du personnel.
Leur statut particulier (décret n° 92–850 du 28 août 1992) les charge de l’assistance au personnel...
Pierre-Yves Blanchard le 26 septembre 2023 - n°1828 de La Lettre de l'Employeur Territorial