Réponse à la QE n° 03296 d’Hervé Maurey, JO Sénat du 19 janvier 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1842 du 16 janvier 2024
Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 20/10/2022. - M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le coût de la formation des agents pour les communes.
Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27917 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 12 mai 2022 (p. 2616) qui est devenue caduque du fait du changement de législature.
Les coûts de formation d'un agent peuvent constituer des dépenses importantes pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles.
Les dispositifs existants, comme le compte professionnel de formation financé par...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1842 du 16 janvier 2024)
Un parlementaire s’inquiète du coût de la formation des agents territoriaux pour les employeurs, notamment ruraux.
Le ministre chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité rappelle que la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit pour tout agent public (article L. 421–1 du code général de la fonction publique). Elle recouvre des actions obligatoires (formation d’intégration et de professionnalisation), dispensées en cours de carrière (sur demande de l’employeur ou de l’agent), ou répondant à un projet individuel (compte personnel de formation ou CPF).
Si les employeurs sont tenus de participer à leur financement, le plus souvent ils n’en supportent pas le coût réel, puisqu’il est mutualisé. En effet, la plupart des actions sont financées par la cotisation de...
Pierre-Yves Blanchard le 16 janvier 2024 - n°1842 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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