Réponse à la QE n° 01471 de JL Masson, JO Sénat du 20 octobre 2022, page 5183
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1836 du 21 novembre 2023
Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 21/07/2022. - M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté, pour les collectivités territoriales de concilier sur l'année d'une part, le temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires avec des périodes creuses et avec d'autre part la garantie d'une rémunération constante de l'agent tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de faible activité. Il lui demande s'il serait possible d'améliorer les modalités de gestion de la durée annuelle du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires.
Publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 3857
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1836 du 21 novembre 2023)
Un parlementaire s’interroge sur les possibilités d’améliorer la gestion des agents (péri) scolaires, dont l’emploi du temps comporte des périodes creuses mais qui ont besoin d’une rémunération constante au long de l’année.
Pour le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, elle relève des assemblées locales, qui fixent les règles relatives à la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents dans le cadre du dispositif de l’État (décrets n° 2001–623 du 12/7/2001 et n° 2000–815 du 25/8/2000).
À retenir : dans le cadre du dispositif d’Etat, l’assemblée locale peut instituer un cycle annuel respectant la durée annuelle légale de 1 607 heures et les garanties maximales et minimales de temps de travail et de...
Pierre-Yves Blanchard le 21 novembre 2023 - n°1836 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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