QE n° 51182 JO AN du 23 novembre 2010 page 13045 (éducateur APS ET BEESAN)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1295 du 06 mars 2012
Texte de la question. - M. Marc Joulaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés que peuvent rencontrer certaines communes pour le recrutement de leurs animateurs sportifs spécialisés dans les activités nautiques. En effet, il semblerait qu'il existe une inégalité de traitement entre les agents titulaires de la fonction publique et les agents contractuels. En effet, les fonctionnaires titulaires du BEESAN ne sont pas autorisés à enseigner et à encadrer un public scolaire s'ils ne sont pas en plus titulaires du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS). En revanche, cette interdiction ne concernerait pas les agents contractuels titulaires du BEESAN. Cette situation étant source d'incertitude et de complication pour l'ensemble des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1295 du 06 mars 2012)
L’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération, à titre d'occupation principale ou secondaire, habituelle, saisonnière ou occasionnelle suppose un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification (article L. 212-1 du code du sport). Pour la natation, les enseignants doivent détenir le brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation, le BEESAN, ou le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire du sport (BPJEPS) dans la spécialité activités aquatiques, complété par le certificat de spécialisation « surveillance et sauvetage en milieu aquatique ». Pour enseigner et encadrer un public scolaire, les intéressés doivent en outre être agréés par l'Education...
Pierre-Yves Blanchard le 06 mars 2012 - n°1295 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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