IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1070 du 04 mars 2025
Sommaire complet
du 04 mars 2025 - n° 1070
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Loi n° 2024–475 du 27 mai 2024. Décret n° 2025–137 du 14 février 2025 (JO du 16 février). CE n° 422248 Ministre de l’Éducation du 20 novembre 2020
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne CE n° 422248 Ministre de l’Éducation du 20 novembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La prise en charge par l’État des AESh concerne la seule pause méridienne
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1894 du 04 mars 2025)
Depuis plusieurs décennies, l’État a favorisé l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap et leur scolarisation en établissement ordinaire, qui concerne aujourd’hui près de 85 % d’entre eux. Dès 1975, la loi a imposé au service public de l’éducation de veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, et affirmé leur droit à une formation scolaire concourant à leur éducation. En 2020, le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à l’éducation était garanti à chaque enfant quelles que soient les différences de situation, le caractère obligatoire de l’instruction s’appliquant à tous. Les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne peuvent donc ni les priver de ce...

Pierre-Yves Blanchard le 04 mars 2025 - n°1894 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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