IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1048 du 03 septembre 2024
Sommaire complet
du 03 septembre 2024 - n° 1048
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 (JO du 31 décembre). Décrets n° 2024-826, 827, 830 et 831 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet).
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1871 du 03 septembre 2024
Lien vers Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 (JO du 31 décembre Lien vers Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet) Lien vers Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet) Lien vers Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet) Lien vers Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ..
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Refonte de la gestion des secrétaires de mairie
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1871 du 03 septembre 2024)
Le métier de secrétaire de mairie a fait l’objet d’une importante réforme le 30 décembre 2023, la loi accordant des avantages de carrière significatifs aux intéressés : accès à une promotion interne sans quotas sur formation qualifiante, avantage spécifique d’ancienneté d’échelon ou formation dédiée après le recrutement initial.

Pierre-Yves Blanchard le 03 septembre 2024 - n°1871 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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