IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 681 du 21 juin 2016
Sommaire complet
du 21 juin 2016 - n° 681
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (JO du 21 avril) (loi sur la déontologie)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1496 du 21 juin 2016
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Loi sur la déontologie : les effets disciplinaires et les obligations de protection
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1496 du 21 juin 2016)
La volet déontologique de la loi du 20 avril 2016 réorganisant les droits et obligations des fonctionnaires se clôt sur la sanction des manquements des agents, mais aussi sur les garanties de protection dont ils disposent en cas de mise en cause de leur action.

Pierre-Yves Blanchard le 21 juin 2016 - n°1496 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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