Lettre circulaire ACOSS n° 2012-0000015 du 16 février 2012 (cotisations animateurs temporaires)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1299 du 03 avril 2012
Lettre circulaire n° 2012-0000015 format...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1299 du 03 avril 2012)
Les personnes, qui encadrent à titre temporaire et non bénévole les enfants pendant les vacances scolaires dans les centres de vacances et de loisirs pour mineurs, relèvent d'un régime de cotisations forfaitaires (arrêté du 11 octobre 1976).
Seuls les établissements dont les conditions d'ouverture respectent les obligations légales peuvent prétendre à des cotisations forfaitaires. Pour les centres de vacances, il s'agit de la déclaration d'ouverture de l'établissement ou de séjour délivrée par le préfet, dans les centres de loisirs sans hébergement, de la demande d'habilitation auprès du directeur départemental de la cohésion sociale 2 mois avant le début de l'accueil et renouvelée chaque année, et pour les maisons familiales de vacances, l'agrément de la structure...
Pierre-Yves Blanchard le 03 avril 2012 - n°1299 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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