IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1012 du 07 novembre 2023
Sommaire complet
du 07 novembre 2023 - n° 1012
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

JORF n° 0219 du 21 septembre 2023 – Texte n° 20
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de mission
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023)
Pour la fonction publique territoriale, l’article 7-1 du décret n° 2001-654 prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas, ceci dans le respect des plafonds du nouvel arrêté. À noter : les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant relatif aux frais d’hébergement et de repas doivent modifier leur délibération pour appliquer de nouveaux montants. JORF n° 0219 du 21 septembre 2023 – Texte n°...

Paul Durand le 07 novembre 2023 - n°1834 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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