IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1012 du 07 novembre 2023
Sommaire complet
du 07 novembre 2023 - n° 1012
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Circulaire n° TFPF23203224C du 2 août 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023
Circulaire n° TFPF23203224C du 2 août 2023 au format...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Définir le centre des intérêts moraux et matériels pour le bénéfice des congés bonifiés
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023)
Les fonctionnaires territoriaux exerçant en métropole mais dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (réputées former une même collectivité pour le décret), à la Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier du régime de congés bonifiés prévus pour les agents de l’État (décrets n° 88–168 du 15 février 1988 et n° 78–399 du 20 mars 1978). Attention : dans les services de l’État, le régime est plus large, puisqu’il vise non seulement les fonctionnaires, mais également les agents en CDI. Par ailleurs, il intègre d’autres collectivités d’outre-mer que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque sont concernés...

Pierre-Yves Blanchard le 07 novembre 2023 - n°1834 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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