IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 945 du 10 mai 2022
Sommaire complet
du 10 mai 2022 - n° 945
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décrets n° 2022-581 du 20 avril 2022 (JO du 21 avril), n° 2022–558 et 559 du 14 avril 2022 (JO du 16 avril), n° 2022–625 et 627 du 22 avril 2022 (JO du 24 avril), Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 (JO du 30 avril) (réformes statutaires)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1766 du 10 mai 2022
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les derniers décrets du premier quinquennat Macron
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1766 du 10 mai 2022)
Le quinquennat qui s’achève voit la publication de plusieurs textes transposant des réformes statutaires de l’État pour assurer une homogénéité entre fonctions publiques (comme pour les conservateurs), ou transposer le « Ségur de la santé ». S’y ajoute l’accord sur la contribution des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Pierre-Yves Blanchard le 10 mai 2022 - n°1766 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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