IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1116 du 10 mars 2026
Sommaire complet
du 10 mars 2026 - n° 1116
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 (JO du 21 février)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026
Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 (JO du 21...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Aménagement de certains congés familiaux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1941 du 10 mars 2026)
Le congé de solidarité familiale est accordé au fonctionnaire dont un ascendant, descendant, frère, sœur, personne partageant son domicile ou l’ayant désigné comme tiers de confiance souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. De trois mois renouvelables une fois, il n’est pas rémunéré, mais donne lieu à une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie de 53,17 €, dans la limite de 21 allocations (42 en cas de temps partiel), peut être fractionné ou pris sous forme d’un temps partiel, et assimilé à du travail effectif. Il prend fin à l’expiration de sa durée, dans les trois jours du décès de la personne accompagnée, ou sur demande du fonctionnaire ..

Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2026 - n°1941 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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