IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1110 du 27 janvier 2026
Sommaire complet
du 27 janvier 2026 - n° 1110
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 - JORF n° 0306 du 31 décembre 2025, texte n° 111
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026
: Le texte dans son intégralité
Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 - JORF n° 0306 du 31 décembre 2025, texte n° 111
Décret du 30 décembre 2025 : élections professionnelles et dialogue social
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026)
Un décret du 30 décembre 2025 simplifie et harmonise certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées. Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 - JORF n° 0306 du 31 décembre 2025, texte n°...

Hugues Farnoux le 27 janvier 2026 - n°1935 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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