IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1110 du 27 janvier 2026
Sommaire complet
du 27 janvier 2026 - n° 1110
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Paris n° 24PA01815 du 20 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026
CAA Paris n° 24PA01815 du 20 juin...
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Harcèlement moral : les faits doivent être précisément établis
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026)
Une commune refuse de protéger l’ancien DGA pour harcèlement moral du maire, faute d’éléments permettant de le présumer. Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir. S’il existe, l’employeur doit le protéger et réparer son préjudice (articles L. 133-2 et L. 134-4 du CGFP). L’agent doit présenter des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence, charge à l’employeur d’établir qu’ils sont justifiés par des considérations qui y sont étrangères (CE n° 321225 du 11 juillet 2011). Selon le DGA, le maire l’a désavoué à de multiples reprises malgré ses alertes sur le comportement d’un...

Pierre-Yves Blanchard le 27 janvier 2026 - n°1935 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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