IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1110 du 27 janvier 2026
Sommaire complet
du 27 janvier 2026 - n° 1110
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (JO du 6 décembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (JO du 6...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’exercice d’une activité privée en disponibilité est simplifié
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1935 du 27 janvier 2026)
En 2018, pour favoriser la mobilité vers le secteur privé, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 2018-771 du 5 septembre 2018) a opéré une forme de rapprochement avec le détachement en prévoyant que le fonctionnaire bénéficiant d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, ou d’une disponibilité pour élever un enfant, conserve ses droits à l’avancement cinq ans au plus, période assimilée à des services effectifs dans le cadre d’emplois. Les statuts particuliers fixent en outre les conditions de prise en compte des activités exercées lorsque le cadre d’emplois subordonne l’accès à certains grades dits à accès fonctionnel (GRAF) à l’occupation de certains emplois ou à l’exercice de certaines...

Pierre-Yves Blanchard le 27 janvier 2026 - n°1935 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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