IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1012 du 07 novembre 2023
Sommaire complet
du 07 novembre 2023 - n° 1012
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre...
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Le décret relatif au versement de la pri­me exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la FPT a été publié le 31 octobre
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1834 du 07 novembre 2023)
Ce décret tant attendu par la FPT a enfin été publié. Il précise que la prime est accessible aux agents recrutés avant le 1er janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin. Le plafond des revenus pour y prétendre est de 39 000 € annuels sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Dans le cas des agents employés par plusieurs collectivités, la prime sera versée par chaque employeur, au prorata de la rémunération versée, sous réserve d’une délibération. Les montants s’échelonnent de 300 à 800 € bruts, en fonction de la rémunération brute perçue par les agents. Précisons toutefois que les employeurs sont libres de verser des primes inférieures car il s’agit de plafonds. En cas de temps partiel ou non complet, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période...

Paul Durand le 07 novembre 2023 - n°1834 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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