Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 (JO du 28 décembre) (statut conseillers APS)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1520 du 17 janvier 2017
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1520 du 17 janvier 2017)
Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit la réorganisation de la catégorie A type au 1er janvier 2017. Une semaine après les attachés, un décret du 26 décembre réorganise le cadre d'emplois des conseillers des APS en 2 grades de conseiller et de conseiller principal duquel disparaissent les 2 classes antérieures.
Attention : faute de vocation à des emplois fonctionnels ou assimilés le cadre d’emplois n’offre pas de débouché sur un 3ème grade.
Pour la promotion interne des éducateurs, seule subsiste la condition de plus de 5 ans de services effectifs de fonctionnaire territorial de catégorie B (outre l’attestation des formations de professionnalisation). Le quota de 1/3 est repris, avec un renvoi au décret sur le recrutement (n° 2013-593 du 5 juillet 2013) pour l’assiette de...
Pierre-Yves Blanchard le 17 janvier 2017 - n°1520 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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