Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 (JO du 31 juillet) (rédacteurs territoriaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1317 du 04 septembre 2012
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1317 du 04 septembre 2012)
Après une attente de plusieurs semaines, le décret intégrant les rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B est publié depuis le 31 juillet, à effet au 1er août.
Il réorganise leurs missions et modalités de recrutement dans les 1er et 2ème grades et reclasse les agents.
Surtout, le texte assouplit le calcul du nombre de promotions internes pour prendre en compte les fonctionnaires de catégorie C lauréats de l’examen professionnel provisoire prévu par le précédent statut (4 000 à peu près sur le territoire national selon le gouvernement) qui n’ont pas pu bénéficier d’un dispositif qui permettait de dresser une liste d’aptitude spécifique avec un quota de 1/2 (identique à celui qui s’appliquait aux listes sans examen).
Le nouveau statut repose sur un quota unique de 1/3 à répartir entre 3 voies d’accès au statut...
Pierre-Yves Blanchard le 04 septembre 2012 - n°1317 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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