Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011) (smic)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1288 du 17 janvier 2012
NOR: ETSX1134501D
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : salaire minimum de croissance ; minimum garanti ; relèvement au 1er janvier.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : en application des dispositions légales relatives à la fixation annuelle du SMIC au 1er janvier, le présent décret fixe au 1er janvier 2012 le montant du SMIC horaire à 9,22 € brut, soit 1 398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Ce montant représente une augmentation du SMIC de 2,4 % sur un an, se décomposant comme suit : + 2,1 % dans le cadre de la revalorisation intervenue au 1er décembre 2011 au titre de l'augmentation de l'inflation (supérieure à 2 %) et + 0,3 % dans le cadre de la présente revalorisation au 1er janvier 2012 au titre du reliquat d'inflation de fin d'année et de la progression du...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1288 du 17 janvier 2012)
Le SMIC assure aux salariés les moins rémunérés une garantie de pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. La garantie du pouvoir d'achat résulte d'une indexation, fixée par arrêté, sur l'indice des prix à la consommation (articles L. 3231-5 du code du travail). La participation au développement économique de la nation est assurée par la fixation du SMIC chaque 1er janvier, sur avis de la commission nationale de la négociation collective, au vu d’un rapport sur les conditions économiques générales et une analyse des comptes économiques de la nation (articles L. 3231-2, 6 et R. 3231-7 du code). En pratique, chaque 1er janvier, le SMIC est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou...
Pierre-Yves Blanchard le 17 janvier 2012 - n°1288 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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