Décrets n° 2011-1879, 2011-1880, 2011-1881, 2011-1882 du 14 décembre 2011 (JO du 16 décembre 2011) (assistants conservation patrimoine)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1287 du 10 janvier 2012
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1287 du 10 janvier 2012)
La publication du nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le 1er décembre 2011, inscrit ces fonctionnaires dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Il préserve notamment les tableaux d’avancement déjà établis et professionnalise les concours et examens.
Pierre-Yves Blanchard le 10 janvier 2012 - n°1287 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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