Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 - JO du 15 novembre 2011 (indemnité de sujétions des assistants socio-éducatifs)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1284 du 20 décembre 2011
Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1284 du 20 décembre 2011)
Les conseillers et assistants socio-éducatifs, dont les corps de référence à l’Etat sont les conseillers techniques et assistants de service social des administrations de l'Etat, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire, représentative de leurs sujétions spéciales et de leurs travaux supplémentaires (décret n° 2002-1105 du 30 août 2002). Son montant moyen est calculé par application, à un montant de référence annuel variable selon le grade de l'agent, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6 au lieu de 5 antérieurement :
- Conseiller : au maximum, 1 300 euros x 6, soit 7 800 euros,
- Assistant socio éducatif principal, au maximum 1 050 euros x 6, soit 6 300 euros,
- Assistant socio éducatif, au maximum 950 euros x 6, soit 5 700 euros.
Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents...
Pierre-Yves Blanchard le 20 décembre 2011 - n°1284 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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