CE n° 469335 du 20 décembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1929 du 02 décembre 2025
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1929 du 02 décembre 2025)
Un adjoint technique principal des établissements d’enseignement de 1ère classe d'un lycée réclame 6 000 € pour modification temporaire de ses fonctions et harcèlement.
Statutairement, le grade, distinct de l’emploi, donne à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent (article L. 411-5 du CGFP). Selon le cadre d’emploi, les adjoints techniques des établissements d’enseignement ont, dans les grades d’avancement, vocation à exécuter des travaux ouvriers ou techniques requérant une qualification approfondie. Ils peuvent être chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d’adjoints techniques (décret n° 2007-913 du 15 mai 2007).
Mais cela ne signifie pas qu’un adjoint technique principal doive nécessairement être chargé de missions d’encadrement d’autres adjoints dont il organiserait le...
Pierre-Yves Blanchard le 02 décembre 2025 - n°1929 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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