CAA Douai n° 23DA01151 du 18 décembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1929 du 02 décembre 2025
CAA Douai n° 23DA01151 du 18 décembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1929 du 02 décembre 2025)
Le président du CCAS révoque l’attachée responsable du service d’aide à domicile, le 21 septembre 2020, après l’annulation d’une 1ère décision en 2017 pour une motivation insuffisante.
En effet, toute sanction doit être motivée (article L. 532-5 du CGFP), l’employeur devant préciser, outre les textes, les griefs retenus contre l’agent pour qu’il puisse, à la seule lecture de la décision, en connaître les motifs.
Sur le fond, tout manquement du fonctionnaire à ses obligations l’expose à une sanction qui peut aller jusqu’à sa révocation (articles L. 530-1 et L. 533-1 du code). Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur qualification de faute et la juste proportionnalité de la mesure (CE n° 347704 du 13 novembre 2013).
Les 47 témoignages recueillis par l’enquête administrative attestent de pratiques autoritaires, discriminatoires, nocives et vexatoires, la femme insultant certains agents, usant de menaces ou de chantage sur le renouvellement et la rupture des contrats, limitant les interactions sociales, refusant le dialogue avec certains, ignorant leur rythme de travail ou planifiant leurs interventions selon ses affinités. Ce management toxique et inapproprié a affecté le fonctionnement du service à domicile et provoqué un climat de crainte et d’anxiété.
S’y ajoute une volonté de nuire à ses supérieurs et au bon fonctionnement du service, l’enquête révélant un nombre important d’incidents au cours desquels elle a tenu des propos injurieux et humiliants envers ses supérieurs ou les bénéficiaires du service d’aide à domicile. Elle a ainsi colporté des rumeurs sur leur vie privée et de fausses accusations les mettant en cause.
De nombreux témoignages rapportent une iniquité de traitement dans les plannings pour favoriser certains agents. S’y ajoutent des appels téléphoniques pendant les congés, les jours de repos ou arrêts de maladie de certaines auxiliaires de vie, outre des propos irrespectueux lors de visites au domicile des bénéficiaires, dont certains sont oubliés sur les plannings.
Devant de tels manquements, le prononcé d’une révocation n’apparaît pas disproportionné en dépit d’une absence d’antécédents disciplinaires, et d’une évaluation globalement favorable.
CAA Douai n° 23DA01151 du 18 décembre 2024.
En effet, toute sanction doit être motivée (article L. 532-5 du CGFP), l’employeur devant préciser, outre les textes, les griefs retenus contre l’agent pour qu’il puisse, à la seule lecture de la décision, en connaître les motifs.
Sur le fond, tout manquement du fonctionnaire à ses obligations l’expose à une sanction qui peut aller jusqu’à sa révocation (articles L. 530-1 et L. 533-1 du code). Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur qualification de faute et la juste proportionnalité de la mesure (CE n° 347704 du 13 novembre 2013).
Les 47 témoignages recueillis par l’enquête administrative attestent de pratiques autoritaires, discriminatoires, nocives et vexatoires, la femme insultant certains agents, usant de menaces ou de chantage sur le renouvellement et la rupture des contrats, limitant les interactions sociales, refusant le dialogue avec certains, ignorant leur rythme de travail ou planifiant leurs interventions selon ses affinités. Ce management toxique et inapproprié a affecté le fonctionnement du service à domicile et provoqué un climat de crainte et d’anxiété.
S’y ajoute une volonté de nuire à ses supérieurs et au bon fonctionnement du service, l’enquête révélant un nombre important d’incidents au cours desquels elle a tenu des propos injurieux et humiliants envers ses supérieurs ou les bénéficiaires du service d’aide à domicile. Elle a ainsi colporté des rumeurs sur leur vie privée et de fausses accusations les mettant en cause.
De nombreux témoignages rapportent une iniquité de traitement dans les plannings pour favoriser certains agents. S’y ajoutent des appels téléphoniques pendant les congés, les jours de repos ou arrêts de maladie de certaines auxiliaires de vie, outre des propos irrespectueux lors de visites au domicile des bénéficiaires, dont certains sont oubliés sur les plannings.
Devant de tels manquements, le prononcé d’une révocation n’apparaît pas disproportionné en dépit d’une absence d’antécédents disciplinaires, et d’une évaluation globalement favorable.
CAA Douai n° 23DA01151 du 18 décembre 2024.
Face à un manageur toxique :
- Gardez votre sang-froid et adoptez un ton neutre ;
- Invitez votre interlocuteur à clarifier ses propos ;
- Cumulez les traces écrites, elles constitueront des preuves nécessaires en cas de litige. Confirmez systématiquement par mail ce qui a été dit oralement. Prenez des notes en réunion, faites-les valider. Vous pourrez ainsi démontrer les changements de directives intempestifs ou souligner les communications contradictoires.
- Demandez également de l’aide aux équipes RH ou aux représentants du personnel.
Hugues FARNOUX
- Gardez votre sang-froid et adoptez un ton neutre ;
- Invitez votre interlocuteur à clarifier ses propos ;
- Cumulez les traces écrites, elles constitueront des preuves nécessaires en cas de litige. Confirmez systématiquement par mail ce qui a été dit oralement. Prenez des notes en réunion, faites-les valider. Vous pourrez ainsi démontrer les changements de directives intempestifs ou souligner les communications contradictoires.
- Demandez également de l’aide aux équipes RH ou aux représentants du personnel.
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 02 décembre 2025 - n°1929 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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