IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1088 du 08 juillet 2025
Sommaire complet
du 08 juillet 2025 - n° 1088
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 23VE01714 M. B du 24 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025
CAA Versailles n° 23VE01714 M. B du 24 octobre...
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Une réaffectation conforme au statut particulier, avec les mêmes responsabilités, est une mesure d’ordre intérieur
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1912 du 08 juillet 2025)
Avec la modification de l’organisation du travail des agents techniques chargés de la maintenance et de l’entretien des collèges, et notamment la création « d’équipes mobiles territoriales », le président du conseil départemental informe un adjoint technique principal de 1ère classe de son affectation « mutualisée » sur 2 collèges. L’intéressé réclame sans succès sa réintégration dans ses fonctions antérieures de chef d’équipe, ou la transmission d’une décision actant de sa qualité d’agent polyvalent de maintenance avec la fiche de poste correspondante. Selon une jurisprudence constante, les mesures qui, par leurs effets, ne peuvent pas être regardées comme faisant grief aux agents, constituent des mesures d’ordre intérieur insusceptibles de...

Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2025 - n°1912 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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