IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1071 du 11 mars 2025
Sommaire complet
du 11 mars 2025 - n° 1071
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Versailles n° 22VE02657 ministre de l’Économie du 4 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1895 du 11 mars 2025
CAA Versailles n° 22VE02657 ministre de l’Économie du 4 juillet...
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Prime d’installation : une nomination comme stagiaire et un stage d’application ne constituent pas un premier emploi
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1895 du 11 mars 2025)
Lauréat de 3 concours successifs, un inspecteur des finances publiques demande sans succès, le 30 septembre 2019, le bénéfice de la prime spéciale d’installation, que lui accorde le tribunal. D’un montant de 2 185 €, elle est accordée aux agents pour un premier emploi de l’État ou local, s’ils reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation en Île-de-France ou dans l’agglomération de Lille. Le 1er échelon de leur grade doit être inférieur à l’IB 445 et le dernier au plus égal à l’IB 821. En sont aussi bénéficiaires, les anciens contractuels titularisés avec une nouvelle résidence administrative, les an­ciens fonctionnaires et stagiaires qui ne l’ont pas perçue ou l’ont remboursée, et en sont exclus les titulaires d’une pension de...

Pierre-Yves Blanchard le 11 mars 2025 - n°1895 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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