IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1074 du 01 avril 2025
Sommaire complet
du 01 avril 2025 - n° 1074
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 22VE01332 M. C du 11 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025
CAA Versailles n° 22VE01332 M. C du 11 juillet...
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Après une suppression d’emploi, l’effort de reclassement doit être avéré
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025)
Deux délibérations des 31 mai et 15 octobre 2018 con­fient la gestion de la piscine à un délégataire et suppriment l’emploi de maître-nageur d’un éducateur des APS. Au 1er novembre, le maire le place en surnombre et le radie des effectifs un an plus tard. La suppression d’emploi étant liée à un principe de réaffectation, dès que l’employeur l’envisage, il doit chercher à reclasser l’agent. Elle est précédée de l’avis du comité social territorial (CST), dont le procès-verbal est transmis au centre de gestion ou au CNFPT et, une fois le poste supprimé, le fonctionnaire est en surnombre un an s’il ne peut pas lui offrir d’emploi correspondant à son grade ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois. Dans cette période, l’agent a priorité sur tout emploi de son grade créé ou...

Pierre-Yves Blanchard le 01 avril 2025 - n°1898 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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