IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1074 du 01 avril 2025
Sommaire complet
du 01 avril 2025 - n° 1074
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Marseille n° 23MA01339 M. A du 2 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025
CAA Marseille n° 23MA01339 M. A du 2 juillet...
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Consommer de l’alcool sur le lieu de travail justifie 17 mois d’exclusion d’un policier municipal
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025)
Après un long contentieux débuté en 2016 par une révocation, le maire exclut 17 mois, dont 6 mois avec sursis, un brigadier-chef principal de police municipale chef de poste, une sanction du 3e groupe (article L. 533-1 du code général de la fonction publique). Rappel : le juge vérifie l’exactitude des faits, leur qualification de faute disciplinaire et la proportionnalité de la mesure à leur gravité (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). S’agissant spécifiquement des policiers municipaux, le code de la sécurité intérieure (article R. 515–7) exige qu’ils soient intègres et ne se départissent de leur dignité en aucune circonstance. Placés au service du public, ils doivent se comporter de manière exemplaire envers lui. Les témoignages de 7 des 9 agents auditionnés dans le cadre d’une enquête administrative montrent que le brigadier-chef principal...

Pierre-Yves Blanchard le 01 avril 2025 - n°1898 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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