IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1128 du 02 juin 2026
Sommaire complet
du 02 juin 2026 - n° 1128
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Toulouse n° 24TL01157 du 10 mars 2026
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026
CAA Toulouse n° 24TL01157 du 10 mars...
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La méconnaissance des recommandations du médecin du travail peut créer l'imputabilité du suicide au service
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1953 du 02 juin 2026)
Les ayants droits d’une contrôleuse des finances publiques contestent le refus de l’administratrice de la direction départementale de reconnaître son suicide imputable au service. La loi répute imputable tout accident survenu quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service ou à l’occasion des fonctions, sauf faute personnelle ou circonstance particulière l’en détachant (article L. 822-18 du CGFP). Constitue un accident l’événement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du service dont est résulté une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition, sauf faute personnelle ou circonstance particulière. Il en va ainsi lorsqu’une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, sauf circonstances...

Pierre-Yves Blanchard le 02 juin 2026 - n°1953 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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