IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1082 du 27 mai 2025
Sommaire complet
du 27 mai 2025 - n° 1082
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Toulouse n° 22TL21554 commune de Montarnaud du 24 septembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1906 du 27 mai 2025
CAA Toulouse n° 22TL21554 commune de Montarnaud du 24 septembre...
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La crainte de violences de la part d’un agent justifie une suspension
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1906 du 27 mai 2025)
Le 12 octobre 2020, le maire suspend un technicien principal de 2e classe, chargé de la mise en œuvre d’un projet d’application numérique pour les habitants, sous l’autorité d’un chef de projet. Il la prolonge d’un mois le 12 janvier 2021, mais le tribunal annule les 2 décisions. L’employeur peut suspendre le fonctionnaire auteur d’une faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, et doit saisir sans délai le conseil de discipline, sa situation devant être réglée définitivement dans les 4 mois. À défaut, il est rétabli dans ses fonctions, sauf poursuites pénales (articles L. 531–1 et 2 du code général de la fonction publique). Rappel : la suspension est une mesure conservatoire pour préserver l’intérêt du...

Pierre-Yves Blanchard le 27 mai 2025 - n°1906 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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