IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1065 du 28 janvier 2025
Sommaire complet
du 28 janvier 2025 - n° 1065
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Nancy n° 23NC01422 commune de Seebach du 6 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1889 du 28 janvier 2025
CAA Nancy n° 23NC01422 commune de Seebach du 6 juin...
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Un état d’ébriété hors du service ne justifie pas 2 ans d’exclusion
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1889 du 28 janvier 2025)
Le 26 juillet 2021, le maire exclut 2 ans un adjoint technique principale de 2e classe, mais le tribunal l’annule et enjoint à la commune de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par construction, une mesure disciplinaire sanctionne un manquement de l’agent à ses obligations (art. L. 530–1 du CGFP). Mais un comportement hors du service peut être réprimé s’il a perturbé le bon déroulement du service ou discrédité l’employeur (CE n° 261691 du 15/6/2005). Au conseil municipal du 5 avril 2018, les agents de sécurité doivent l’empêcher d’entrer dans les locaux alors qu’il présente un état alcoolisé et le maire doit interrompre la séance pour confirmer son identité. En dépit des conseils des gendarmes appelés sur place, il remonte dans son...

Pierre-Yves Blanchard le 28 janvier 2025 - n°1889 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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